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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2023

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont proposées par Bonjour WiFi, micro-entreprise de Florian ARGAUD, dont le siège social est situé au 1553 route des campings, 05600 GUILLESTRE, France.

Email : [email protected]

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BonjourWifi et ses clients professionnels et particuliers concernant la vente de matériel WiFi et la souscription aux services d'abonnement proposés sur le site internet www.bonjourwifi.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par BonjourWifi.

Les services de BonjourWifi sont exclusivement disponibles en France, en Belgique et en Suisse.

3. Offres et services

3.1. Description des offres

BonjourWifi propose des solutions de gestion WiFi comprenant :

  • La vente de modems WiFi compatibles avec notre service
  • Des abonnements mensuels ou annuels aux services de gestion WiFi
  • Des services optionnels complémentaires

Prérequis : Pour bénéficier de nos services, le client doit déjà posséder une connexion à internet (Hotspot 4G, fibre, ADSL avec un débit minimum de 5MB/s) à laquelle notre équipement sera connecté.

3.2. Disponibilité

Les offres présentées sur notre site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la modifier.

3.3. Modification des offres

BonjourWifi se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf en cas d'erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, et hors taxes (HT) pour les clients professionnels. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la validation de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique selon les modalités précisées lors de la commande. Pour les abonnements, le client autorise BonjourWifi à effectuer des prélèvements récurrents selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

4.3. Facturation

Une facture est systématiquement émise pour chaque achat et envoyée par email au client. Pour les abonnements, une facture est émise à chaque prélèvement.

5. Conditions d'abonnement

5.1. Durée d'abonnement

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. L'abonnement annuel est conclu pour une durée initiale de 12 mois.

5.2. Renouvellement

L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'issue de la période initiale, sauf résiliation notifiée par le client dans les conditions prévues à l'article 5.3.

5.3. Résiliation

Pour l'abonnement mensuel, la résiliation peut intervenir à tout moment et prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Pour l'abonnement annuel, la résiliation doit être notifiée au moins 30 jours avant la date d'échéance de la période en cours. La résiliation doit être effectuée par email à [email protected] ou depuis l'espace client.

6. Livraison et installation

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. BonjourWifi s'efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6.2. Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

6.3. Installation

L'installation des modems est à la charge du client, sauf souscription à l'option d'installation par un technicien. BonjourWifi fournit un guide d'installation et une assistance téléphonique pour faciliter la mise en service.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel ou de la souscription au service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site.

7.3. Remboursement

En cas de rétractation, BonjourWifi rembourse au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7.4. Retour du matériel

Le client doit retourner le matériel dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires, dans un délai de 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties et service après-vente

8.1. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

8.2. Garantie commerciale

En complément de la garantie légale, BonjourWifi offre une garantie commerciale de 24 mois sur les modems, couvrant tout défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'un accident.

8.3. Service après-vente

Pour toute demande d'assistance technique ou de prise en charge SAV, le client peut contacter notre service client par téléphone au 01 23 45 67 89 ou par email à [email protected].

9. Responsabilité

BonjourWifi s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni dysfonctionnement.

La responsabilité de BonjourWifi est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de données, manque à gagner, préjudice d'image, etc.).

BonjourWifi ne saurait être tenu responsable des contenus consultés ou diffusés par les utilisateurs finaux des réseaux WiFi gérés par ses clients. La responsabilité en matière de contenu et d'usage incombe au client, conformément à la législation en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des services BonjourWifi (marques, logos, textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BonjourWifi ou de ses partenaires.

L'utilisation des services BonjourWifi ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable.

11. Protection des données personnelles

BonjourWifi s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la fourniture des services. Elles peuvent être transmises aux partenaires logistiques et techniques de BonjourWifi dans le cadre de l'exécution du contrat.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour les clients particuliers, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec BonjourWifi.